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Modalités d’utilisation du site web

Acceptation

Afin que l’utilisation du portail imagix.biron.com puisse se faire dans un contexte convivial, formateur et sécuritaire, tous les usagers sont invités à accepter les termes et conditions d’utilisation avant de pouvoir accéder à son contenu. Il est donc important de lire attentivement le texte qui suit. Les présentes modalités d’utilisation (le « contrat ») constituent une entente entre vous et Imagix (agissant pour son compte et ainsi que pour toutes les sociétés de son groupe), qui est le propriétaire et l’exploitant (« nous » ou le « propriétaire ») du site web (le « Site »). Sous réserve du paragraphe suivant, le contrat énonce les modalités applicables à toute visite et utilisation du Site. Il énonce aussi les modalités applicables à l’utilisation de tout matériel écrit et de tout autre matériel présenté sur le Site ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez ni accéder au Site ni l’utiliser.

Parce que la protection de votre vie privée est également une priorité pour le propriétaire, les présentes modalités d’utilisation ont aussi pour objet d’expliquer comment le propriétaire recueille, utilise et communique des renseignements personnels par l’entremise du Site.

Le propriétaire peut modifier le contrat en tout temps en mettant à jour le présent document.

Mise en garde et informations importantes veuillez lire attentivement

Urgence médicale

N’utilisez PAS le Site pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le Site

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre d’information seulement et ne constituent en aucun cas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Chaque cas comporte ses particularités. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pourriez avoir au sujet de l’information obtenue sur le Site et/ou quant à tout souci médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation médicale en raison de renseignements que vous avez lus sur le Site. Seul un professionnel de la santé peut confirmer que ces renseignements peuvent s’appliquer à vous. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre tout nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le Site n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leurs traitements. Soyez avisés que les images du corps humain présentes sur le Site ne constituent pas des planches anatomiques reconnues par les associations des professionnels de la santé, elles ne sont que des images simplifiées utilisées à titre indicatif pour favoriser une utilisation facile du Site. Nous vous recommandons de vous référer à des sources fiables pour de l’information plus complète et de consulter votre médecin ou autre professionnel de la santé qualifié pour toute question précise vous concernant.

Information personnelle - Vie Privée - Confidentialité

Portée et application : La présente section du contrat s’applique aux services offerts par l’entremise du Site qui se retrouvent dans la portion du Site qui requiert de vous identifier en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Elle vise uniquement les renseignements personnels qui concernent les individus qui cherchent à être, sont ou étaient des usagers du Site.Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle il est accessible : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Les renseignements concernant une compagnie ou une société ne sont pas des renseignements personnels.

La présente section s’applique plus particulièrement aux renseignements personnels qui sont détenus par le propriétaire ou qui sont sous son contrôle, incluant les renseignements qu’il communique à des tiers pour des fins d’entreposage ou de traitement.

Consentement : Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsqu’un usager fournit volontairement des renseignements personnels). Généralement, le propriétaire obtiendra le consentement de chaque usager à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels le concernant au moment de la collecte des renseignements, sauf dans les autres cas et aux conditions prévus dans la loi.

Un usager peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si un usager choisit de retirer son consentement, Biron pourrait ne plus être en mesure de lui fournir certains produits ou services.

Collecte et utilisation de renseignements personnels : Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec les usagers du Site. Par exemple, nous pouvons ainsi être appelés à recueillir des renseignements personnels lorsqu’un usager prend un rendez-vous ou soumet une ordonnance par voie électronique. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre sexe, votre grandeur et votre poids, votre numéro d’assurance maladie, ainsi que des renseignements de santé, tel que votre dossier médical, en tout ou en partie, un certificat médical incluant ou non un diagnostic, le fait que vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, la date de la consultation, les médicaments consommés et les ordonnances émises. Conformément à la législation applicable, une date de naissance et une preuve de celle-ci peut être requise pour déterminer si vous êtes âgé de plus de 14 ans. Vous pouvez bien entendu refuser de fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, il est possible que nous ne puissions être en mesure de vous fournir les services proposés sur le Site.

Dans la plupart des circonstances, nous recueillons les renseignements personnels auprès de l’usager lui-même. Toutefois, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels concernant un usager auprès de tiers avec son consentement ou sans son consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis et si le tiers est autorisé à communiquer des renseignements personnels vous concernant.

Nous pouvons, notamment, utiliser les renseignements personnels d’un usager pour les fins suivantes :

  • pour l’identifier et communiquer avec lui afin d’établir et de maintenir la relation d’affaires en cours;
  • fournir un service continu, y compris lorsqu’un usager prend un rendez-vous ou soumet une ordonnance par voie électronique;
  • améliorer la gamme de produits et services offerts;
  • prévenir les erreurs et la fraude;
  • répondre aux exigences que la loi nous impose ou mettre en œuvre nos processus de vérification.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles précédemment mentionnées, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de l’usager concerné ou dans les cas et aux conditions prévus dans la loi.

Communication de renseignements personnels : Nous reconnaissons que, sauf dans les cas décrits à la suite et aux conditions prévus dans la loi, la communication de renseignements personnels requiert le consentement de l’usager concerné lorsque les renseignements sont communiqués à un tiers.

Conformément à la loi applicable, par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels concernant les usagers du Site, sans devoir obtenir le consentement de l’usager concerné, aux personnes suivantes :

  • aux procureurs du propriétaire;
  • à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l'exercice de ses fonctions, y compris aux fins de répondre à un subpœna, un mandat ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents;
  • à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois qui requiert ce renseignement dans l’exercice de ses fonctions pour la poursuite d'une infraction à une loi;
  • à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d'une loi.

L’accès aux renseignements personnels à l'intérieur de l'entreprise du propriétaire n’exige pas le consentement de l’usager concerné, mais est strictement limité aux personnes pour qui les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. L’accès non autorisé à un renseignement personnel ou la communication non autorisée d’un renseignement personnel par un employé du propriétaire est strictement interdit et donnera lieu à des mesures disciplinaires.

Le propriétaire peut également partager des renseignements personnels, sans devoir obtenir le consentement de l’usager concerné, avec ses agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de service si ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat de services. Dans tous les cas, les renseignements personnels ne pourront être utilisés que pour fournir des services spécifiques et devront être conservés confidentiellement, conformément aux présentes modalités d’utilisation du Site.

Il est possible qu’une tierce partie à qui le propriétaire transmet des renseignements personnels exerce ses activités dans une juridiction étrangère. Dans un tel cas, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès aux renseignements personnels sans nécessairement devoir obtenir le consentement de l’usager concerné.

Exactitude et mesures de sécurité : Le propriétaire a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels qu’il détient contre la perte et le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation et la modification non autorisées, quelle que soit la nature du support sur lesquels les renseignements sont conservés.

Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur usage projeté, de leur quantité, et du support sur lequel ils sont conservés.

Le propriétaire a également mis en place les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses gestionnaires et employés soient informés des règles applicables à la protection des renseignements personnels et qu’ils s’y conforment en tout temps.

Le propriétaire reconnaît par ailleurs qu’il est important que les renseignements personnels qu’il détient soient exacts, complets et à jour; il a donc mis en place des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des renseignements personnels qui lui ont été communiqués et qu’il utilise. Toutefois, vous êtes responsable d’informer le propriétaire de tout changement significatif qui pourrait survenir au cours de votre relation d’affaires avec le propriétaire quant aux renseignements personnels que vous avez communiqués au propriétaire.

Le propriétaire conserve les renseignements personnels qui lui sont communiqués seulement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

Demande d’accès et de rectification : Vous avez le droit de demander de consulter ou d’obtenir une copie de vos renseignements personnels qui sont détenus par le propriétaire, sous réserve des restrictions prévues dans la loi. Vous pouvez également demander que ces renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Le propriétaire répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite et fournira les motifs au soutien de son refus, le cas échéant.

Sécurité – Virus informatique

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE WEB ENTRAINE DES RISQUES INHÉRENTS ET QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET SONT SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. LE PROPRIÉTAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE ET/OU L’ACCÈS À CE SITE FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QU'AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Témoins

Témoins : Un témoin est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à notre système de vous reconnaître lorsque vous y revenez et nous permet d’améliorer notre service. L’utilisation de témoins nous permet également de compiler automatiquement certains renseignements concernant le profil des usagers, ce qui peut inclure l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation utilisé, l’identité du fournisseur de services internet, la date et l’heure à laquelle le portail a été consulté, le site internet précédent visité et qui a fourni un lien au Site, ainsi que le contenu visionné et téléchargé dans le Site. Pour ce faire, le Site, comme la plupart des sites internet, utilise des témoins de session et des témoins persistants qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’usager. Les témoins persistants sont des témoins qui restent sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé.

Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter le Site aux préférences de l’usager concerné, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation du Site afin de l’améliorer. Un usager n’est pas obligé d’accepter les témoins. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les témoins, vous pourrez configurer votre navigateur afin de refuser tout témoin ou de vous prévenir lorsque vous recevez un témoin. Comme avec la plupart des navigateurs internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur d’un ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire, ce faisant, l’usage du Site pourrait toutefois être affecté et il se peut que l’usager concerné n’ait alors plus accès à toutes ses fonctions. Le propriétaire invite les usagers à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide du navigateur utilisé pour plus d’informations.

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site. Les renseignements sur les produits figurant sur ce site sont fournis à titre informatif seulement. Consultez votre médecin traitant si vous avez des questions spécifiques concernant l’information fournie.

Communication par courrier électronique avec le public

Le propriétaire ne désire pas utiliser le Site pour communiquer avec le public (i) quant à des questions médicales; (ii) pour établir des relations médecin-patient. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous désirez communiquer avec le propriétaire à propos de questions médicales, de comptes ou d’autres questions, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le site web.

Stipulation d'exonération de garanties

Le Site et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, condition ou engagement concernant le fait que (i) le contenu du Site, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et (ou) conviendra à toute fin particulière, incluant une fin médicale, (ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.

Le propriétaire se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur le Site, d'annuler toute commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et/ou si votre carte de crédit a été débitée. Dans l'éventualité où votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, le propriétaire vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.

Vous reconnaissez que la navigation sur Internet comporte des risques inhérents et vous acceptez de les assumer, à l’entière décharge du propriétaire. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Site et à son contenu et l’usage que vous en faites soient entièrement à vos propres risques et responsabilités. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que le propriétaire, les membres de sa direction et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent prévoir et ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte de profit ou d’opportunité d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention à une stipulation essentielle (fundamental breach)), d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du Site. Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le Site, au moyen d’hyperliens ou de liens par courriel n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle du propriétaire. Le contenu et les hyperliens du Site ne sont diffusés qu’à des fins éducatives et informatives. Vous ne devez pas les interpréter comme étant des conseils d’experts. Le propriétaire, les membres de sa direction et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au Site ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention essentielle (fundamental breach)), d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Droit d’auteur

Le contenu du Site est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités des présentes, une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et (ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et les présentes, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site sont des marques de commerce du propriétaire ou de tiers, qu’elles soient déposées ou non. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire de ces marques de commerce.

Liens

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Même si le propriétaire encourage les liens vers le Site, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet quelque renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant quelque matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le Site.

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Par votre inscription au Site, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la section « Collecte et utilisation de vos renseignements personnels ».

Sécurité

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Modification du Site

Le propriétaire se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Site (ou toute partie de celui-ci), sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du Site ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu'elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser le Site dans une juridiction où le Site ou toute partie de son contenu peut enfreindre les lois ou les règlements applicables dans cette juridiction. Vous convenez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute autre disposition des présentes) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le Site est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. Toutes les questions concernant votre accès au Site et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois en vigueur au Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du Site et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

Renonciation

Tout consentement du propriétaire, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes ou toute renonciation par le propriétaire à un tel défaut ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition des présentes ou de tout engagement contenu aux présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu aux présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste des présentes.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du Site doivent être adressés par courriel à : info@biron.com.

Résiliation

Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site ou à la partie du Site qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du Site et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation des présentes. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers vous ni quelqu’autre personne.

Entente intégrale

Les présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci.